Contexte

Selon le classement de l’Indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique, le Togo a fait quelques progrès en passant du score de 45,0 en 2010 à 51,7 en 2016. Malgré cette performance, le pays continue de faire face à d’énormes difficultés en matière d’état de droit et de sécurité. Les tensions politiques fréquentes causées par l’absence de consensus sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles nuisent à la stabilité, compromettent les acquis de développement et ralentissent les efforts entrepris pour réaliser les objectifs de développement durable. Les troubles politiques très vives qui ont éclaté en août 2017 ont conduit le pays à revoir à la baisse ses perspectives de croissance pour 2018 de 0,6 %.

Le manque de professionnalisme des médias, associé aux fractures sociales et ethniques de longue date, continue d’attiser les tensions. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre les efforts au niveau régional et interrégional en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité face à la menace terroriste qui pèse sur les pays voisins.

Les efforts déployés par le Gouvernement pour améliorer l ’état de droit, l’accès à la justice et les droits de l ’homme, tels que l’adoption d’un nouveau code pénal et d’une loi sur l’aide juridictionnelle, la création de « maisons de justice » et le renforcement des capacités judiciaires, sont compromis par le manque de redevabilité, la faiblesse des systèmes d ’information, les difficultés d’accès à la justice au niveau local et l’incapacité à lutter contre l’impunité.

Les processus d’élaboration des politiques et de planification ne prennent pas suffisamment en compte l’approche droits de l’homme, problème auquel viennent s’ajouter le manque de professionnalisme des défenseurs des droits de l’homme, les faibles capacités de la Commission nationale des droits de l ’homme (CNDH) et des organisations de la société civile (OSC) en matière de suivi et de plaidoyer.

La faiblesse persistante de certaines institutions clefs comme le Parlement, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), l’Autorité judiciaire et la Commission nationale des droits de l’Homme constitue un facteur à la réalisation adéquate de leurs fonctions.          

L’administration publique souffre de mauvaise gestion de la fonction publique, de l’insuffisance ou l’inappropriation des compétences à certains niveaux de responsabilités, de corruption, de manque de redevabilité, et d’une faible participation des femmes et des jeunes à la prise de décisions. Le système national de statistique ne dispose pas des capacités suffisantes pour produire des données fiables, régulières et désagrégées. La mise en place du Conseil national et du cadre juridique de la décentralisation ne suffit pas à garantir une gouvernance participative et une amélioration des services publics. Toutefois, l’organisation des élections législatives après plus de 32 ans constitue un signal fort de la volonté des plus hautes autorités de renforcer le processus de décentralisation dans le pays.  

Nos interventions

A travers ses interventions, le PNUD contribue à la réalisation des Objectifs du PND. Le Pilier 1 de son Programme de Pays 2019-2023 est dédié à accompagner les initiatives du gouvernement visant à améliorer la gouvernance, l’Etat de droit et consolider la paix ». Ces différentes interventions sont structurées autour de deux Portefeuilles que sont :

I. Appui à l’Amélioration de la gouvernance publique, de l’état de droit et de la démocratie

Le PRAGEDD se propose d’amorcer un changement en vue de renverser la courbe des dysfonctionnements observés dans l’administration publique, de la corruption, de l’inégale prise en compte du genre, de la faible capacité des institutions démocratiques, mais aussi de la protection embryonnaire des droits de l’homme en particulier des populations vulnérables, maux qui affectent les performances de l’ensemble du secteur public et hypothèquent l’atteinte des objectifs du PND 2018-2022 et de supporter la dynamique d’émergence du pays et la demande de bonne gouvernance des citoyens et citoyennes.

L’impact recherché du PRAGEDD est de « contribuer à l’augmentation de la satisfaction des usagers du service public, à l’effectivité des droits de l’homme sans exclusive, ainsi qu’à la paix sociale pour favoriser l’atteinte des objectifs du PND 2018-2022 ». Son objectif spécifique est de « soutenir la bonne opérationnalisation des projets du Portefeuille gouvernance ». Le PRAGEDD vise à atteindre les résultats suivants par projet :

II. Programme national d’appui à la décentralisation 

Projets en cours

1. Projet d’Appui à la mise en place d’une infrastructure de paix durable
2. Projet d’Accès au droit et à la justice
3. Projet d’Appui aux processus électoraux
4. Assemblée nationale
5. Renforcement des capacités et modernisation de l’Etat
6. Réponse au VIH SIDA
7. Appui aux achats (fonds mondial)
8. Renforcement des capacités nationales et communautaires de prévention des conflits et violences et la protection des droits de l’homme au Togo (PBF)
9. Plateforme de dialogue communautaire pour la cohésion sociale