L'appui du PNUD à la Cour Constitutionnelle

26 janv. 2015

La RR du PNUD (G) échange le document avec le Président de la Haute juridiction du Togo. PhotoE. Kenkou/PNUD Togo

le Programme des Nations Unies pour le développement a signé ce lundi avec la Cour Constitutionnelle du Togo, une lettre d’accord de financement pour la mise en œuvre d’un certain nombre d’activités rentrant dans le cadre des préparatifs de l’élection présidentielle que le pays s’apprête à organiser.

Les documents ont été paraphés conjointement par la Représentante Résidente du PNUD, Mme Khardiata Lo Ndiaye et le Président de ladite Cour, M. Aboudou Assouma en présence de différentes personnalités politiques, administratives et du corps diplomatique.

L’accompagnement porte sur un appui financier de 23 millions de francs CFA, environ 47 000 dollars, devant permettre à la plus haute juridiction du pays d’organiser une série d’ateliers notamment sur la familiarisation des principaux acteurs à la mission de la Cour Constitutionnelle dans son mandat de gestionnaire du contentieux électoral, le recensement et l’appropriation des textes fondamentaux régissant le scrutin, de même que la maitrise des techniques de rédaction de requête et de mémoire en matière de contentieux électoral.

« C’est une activité très importante qui est financée aujourd’hui dans la mesure où elle va rassembler tous les acteurs prenant part au processus électoral» a déclaré M. Assouma. Les partis et groupements politiques, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), le ministère de la sécurité et de la protection civile, ainsi que les organisations de la société civile (OSC) et les médias sont les parties prenantes à ces rencontres.

Selon Mme Lo N’diaye, «il est très important que ce dialogue se fasse entre la Cour Constitutionnelle et les autres acteurs y compris les OSC qui même si elles ne sont pas actrices directes, font un travail important de sensibilisation, d’information aux populations ». Elle a également ajouter que « l’organisation d’élections justes, transparentes, crédibles et apaisées est une donne fondamentales susceptible de contribuer à la consolidation de la paix pour un processus de développement harmonieux du Togo »

L’appui du PNUD s’inscrit en droite ligne de ceux déjà apportés en décembre au ministère de la sécurité et de la protection civile dans le cadre de la formation des agents de la force de sécurisation de l’élection présidentielle, et tout récemment (le 23 janvier dernier dernier) aux OSC et à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

Le rôle dévolu à la Cour Constitutionnelle durant le processus électoral est entre autre de statuer sur la validité des candidatures, de vider le contentieux électoral, de proclamer solennellement les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquelles elle a été saisie.

En octobre 2014, à la demande des autorités togolaises, une mission d’évaluation des besoins électoraux a recommandé que la communauté internationale et les Nations unies apportent un accompagnement au processus électoral de 2015 en appui aux organes de gestion qui en ont la charge opérationnelle directe.

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