Les députés formés pour prendre l'initiative des lois

19 nov. 2014

Le Président de l'Assemblée nationale, Dama Dramani et Mme LO ndiaye à l'ouverture des travaux. Photo : Emile Kenkou/Pnud Togo

Au Togo, selon la Constitution, l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au Parlement. Mais force est de constater que très peu de propositions de lois émanent des députés. Depuis 2008, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Togo et l’Assemblée nationale sont liés par un partenariat qui permet à cette dernière de bénéficier chaque année de nombre de projets à travers notamment des activités de  renforcement des capacités et divers appuis dans de nombreux domaines.

Ce mercredi, plus d’une soixantaine de députés prennent part à une formation sur la légistique, le droit d’amendement et la constitutionalité des lois en présence du Président de l’assemblée nationale, l’honorable Dama Dramani et de la Représentante Résidente du PNUD au Togo, Mme Khardiata Lo N’Diaye. L’objectif est de permettre aux élus locaux de mieux légiférer,  de renforcer leurs compétences juridiques et procédurales en matière d’élaboration de la loi et des règles qui président à la conception, l’élaboration et l’évaluation des lois.

"Il ne s’agit plus désormais de répondre simplement à la question comment faire la loi ? a déclaré Mme Lo N'Diaye à l’endroit des parlementaires. Selon elle il s’agit de « s’interroger sur les ressorts, les motifs, voire les mobiles de cette demande de loi," a-t-elle indiqué.

En ouvrant les travaux de l’atelier, le président de l’Assemblée nationale s’est particulièrement réjouit des nombreux appuis que le PNUD apporte au Parlement et dont la vision s’inscrit dans "le contexte globale de la consolidation de la gouvernance institutionnelle au Togo". Il a en outre indiqué que cette session de formation constitue une  "opportunité de réunir les moyens d’accroitre la productivité législative, initiative parlementaire afin de répondre aux interrogations de nos mandats, au regard de la prépondérance des projets de lois initiatives du gouvernement".

L’assemblée nationale togolaise est composée de 91 députés. La majorité des membres est issue des dernières élections législatives de juillet 2013. Ce qui constitue pour le président de la Commission des lois, l’honorable Labitoko Kadjila un motif supplémentaire pour donner des outils nécessaires aux nouveaux membres dont la plupart n’ont pas la maitrise des rouages relatifs au vote des lois. « Cette formation tombe à point nommé aussi bien dans le temps que dans l’espace » a-t-il dit. "Nous attendons depuis longtemps ces genres d’occasion pour parfaire nos compétences" a renchérit pour sa part l’honorable, Nicolas Kokou Agbo.

Depuis septembre, une série de formations et de sensibilisation est organisée à l’endroit des députés avec l’appui du PNUD, notamment sur les questions liées à la Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi SCAPE), sur les OMD et l’Agenda Post OMD ainsi que sur la loi de règlement.

Concomitamment à cet atelier, un autre réunit à Atakpamé (165km de Lomé) les femmes leaders des partis politiques et de la société civile sous la conduite du caucus des femmes parlementaires. Elles sont formées sur les préalables de la consolidation de la paix, avant, pendant et après les élections.

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