Les décisions de la Cour Suprême désormais accessibles à tous, avec l'appui du PNUD

28 févr. 2014

Le Président de la Cour Suprême exhibant le 1er numéro du bulletin des Arrêts. Crédit photo Emile Kenkou/Pnud Togo

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) poursuit son accompagnement au Togo dans la mise en œuvre de son processus de modernisation de la Justice. Il vient de le démontrer une fois encore lors de la rentrée solennelle de la Cour Suprême du Togo, la plus haute juridiction de l'Etat en matière judiciaire et administrative. Depuis plusieurs années, les décisions de cette haute juridiction ne sont plus publiées, faute de ressources, ce qui a “rendu sa jurisprudence invisible”, reconnaît le Président de la Cour Suprême, M. Akakpovi Patrice Gamatho.

Aujourd'hui, ce vide est comblé avec la reprise de la publication des décisions de cette instance judiciaire de l'Etat. Le premier bulletin a été présenté et distribué aux représentants des différentes institutions présentes à la cérémonie. “Le bulletin des arrêts de la Cour Suprême est un véritable outil de travail pour les magistrats toutes juridictions confondues, les avocats, les enseignants des universités, les étudiants, etc.” a dit M. Gamatho.

Ce premier bulletin entièrement financé par le PNUD, est consacré à la publication des arrêts rendus en 2013 par la Chambre Judiciaire de cette Cour en attendant de l'étendre à celle des arrêts de la Chambre Administrative.

Le Représentant résident adjoint du PNUD, Damien Mama, a expliqué que cet appui “vise à améliorer les performances des magistrats qui pourraient rendre de moins en moins de décisions contradictoires sur des faits similaires”.

Pour la seule année 2013, la Cour a enregistré 197 nouvelles affaires civiles, commerciales, sociales et pénales et 02 nouvelles affaires administratives avec un taux moyen de règlement de plus de 90%. Depuis 1985, 1095 dossiers sont “en souffrance” devant cette Cour selon M. Gamatho. Le garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Koffi Esaw, a appelé les magistrats “à la prise de conscience individuelle et collective, la probité morale...” afin de relever les défis auxquels la justice est confrontée pour le bien- être des populations.
Le Représentant résident du PNUD a réitéré l’engagement au gouvernement togolais que son institution continuera de soutenir le processus de réforme et de modernisation de l'appareil judiciaire du pays. “Nous partageons votre conviction que rien ne peut réussir dans un pays si la justice n'est pas juste, équitable et accessible à tous et qu'elle n'est pas capable d'assumer efficacement son rôle de régulation de la vie sociale, économique et politique de la nation” a-t-il conclu.

Pour cette année 2014, le PNUD entend apporter entre autres des appuis multiformes dans l'opérationnalisation de l'aide juridictionnelle ; la promotion de l'accès à l'information juridique et judiciaire ; la fourniture d'une assistance juridique et judiciaire aux personnes vulnérables ; le renforcement de la protection judiciaire des personnes vulnérables au VIH/SIDA et le renforcement des capacités de contrôle de la gestion et de performance des juridictions, etc.

Depuis 2005 à ce jour, le PNUD a mobilisé un peu plus 3.777.926 USD dans ce processus de modernisation de la justice au Togo.

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