Une aide judiciaire pour désengorger les prisons du Togo

17 déc. 2012

Objectif, apporter une aide juridictionnelle aux prévenus les plus démunis. Credit photo PNUD Togo

Comment gérer le surpeuplement carcéral, décongestionner les 12 prisons  où croupissent des centaines de prévenus  en attente de jugement depuis des mois, voire des années ? La situation est devenue insupportable. Un projet pilote dénommé '' Recours au volontariat pour un appui juridique aux groupes vulnérables en milieu carcéral'' essaie de trouver des réponses adéquates à cette épineuse question.

Ce projet, une initiative du gouvernement soutenue par le Programme des Nations Unies pour le développement  permettra, entre autres, à des magistrats et avocats assistés par des volontaires nationaux d’apporter une aide juridictionnelle aux détenus en préventive.Des audiences extraordinaires se dérouleront sur trois mois dans les centres pénitentiaires de Lomé et d’Aného, située à quelques 50 kms de la capitale avec la collaboration de l’ONG « Prison Délice ». A terme, au moins 150 prisonniers devraient recouvrer la liberté.

« En raison de l’encombrement des tribunaux, certains dossiers sont carrément oubliés ou les procédures sont trop longues. Le ministère de la Justice a lancé ce projet pour désengorger les prisons et faire justice », a indiqué Idrissou Akibou, le directeur de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Concrètement, les avocats et les volontaires aideront les prisonniers à constituer un dossier solide leur permettant de bénéficier d’une liberté provisoire en attendant la tenue du procès.Les bénéficiaires sont les personnes incarcérées pour des délits mineurs. Un avant-projet de loi, présenté début décembre en conseil des ministres, prévoit la mise en place de l’aide juridictionnelle qui permettra à des personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon les ressources, l'État prendra en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).Les deux expériences pilotes seront évaluées, capitalisées dans le cadre du  nouveau dispositif d’aide juridictionnelle.

Le Togo compte 12 prisons et 3866 détenus. La plus peuplée est celle de Lomé avec 1848 prisonniers pour une capacité de 666 places avec des conditions d'existence et sanitaires jugés médiocres.

 

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