Projet d'Appui au renforcement des capacités de l'Assemblée Nationale

Introduction

Suite à la longue crise qu'a connu le Togo, la signature, en août 2006, d'un Accord Politique Global (APG) entre le Gouvernement, les partis politiques et la société civile a permis, entre autres, d'organiser des élections législatives transparentes, en octobre 2007. L'APG reconnaît le "rôle déterminant de l'Assemblée Nationale pour la crédibilité des institutions démocratiques". Cela requiert que les députés soient en mesure de jouer efficacement leur rôle de représentants du peuple. D'où la nécessité de renforcer le pouvoir législatif afin qu'il assume efficacement ses missions conformément à la Constitution. Le renforcement des capacités de l'Assemblée Nationale à exercer effectivement ses fonctions est au cœur de la problématique de renforcement de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance au Togo. De nombreuses carences restent toutefois à adresser. Une étude diagnostique, menée conjointement par le PNUD et l'Union Interparlementaire en juin 2008 a ainsi identifié les causes principales de limitation de l'efficience parlementaire et d'adopter une stratégie de renforcement des capacités de l'Assemblée Nationale.

Objectifs

La stratégie d'intervention du PNUD s'appuie sur le souci de contribuer à renforcer le dialogue et le consensus national sur la gouvernance et le plaidoyer pour la réalisation des réformes requises. A cet effet, le projet d'appui du PNUD a pour objectif d'aider l'Assemblée Nationale du Togo à relever les défis auxquels elle est confrontée dans l'exécution de ses missions de représentation, de législation et de contrôle de l'action gouvernementale. Il vise le renforcement du pouvoir législatif, à travers le développement des services de l'Assemblée Nationale, en vue d'améliorer la qualité des lois votées, surtout en matière d'examen de la loi des finances, et de renforcer ses capacités de contrôle des politiques et stratégies nationales de développement.

Ce que nous avons accompli à ce jour



Résultats attendus

  • La stratégie de renforcement des capacités de l'Assemblée nationale est opérationnalisée.
  • Les services et les procédures du Parlement sont réformés et modernisés.
  • Les capacités de contrôle de l'Assemblée nationale, y compris en matière de finances publiques sont renforcées.
  • Les capacités de l'Assemblée Nationale en matière de genre sont renforcées.

Financement

Nom du donateur Montant de la donation
PNUD 900 000 USD

Décaissement

Année Montant (en dollar US)
Déc 2013 37 156
Déc 2012 200 982

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