Projet d'appui à la réforme et la modernisation de l'Administration publique

Introduction

La longue crise socio-politique qu’a traversée le Togo dans les années 90 a entraîné une importante dégradation des conditions de vie des populations et sapée les fondamentaux du développement. Elle s’est en effet traduite par l’amputation d’une bonne partie des moyens financiers de l’Etat du fait de la suspension de l’aide extérieure.

Pour relever le défi de la faible performance de l'Administration publique, le Gouvernement a adopté en 2008 sa Réforme de l'Administration Publique qui a dégagé la modalité de reconstruire l'Administration Publique suivant une approche graduelle en deux phases, tout en précisant l'urgence de renforcer les capacités pour mettre en œuvre les mesures liées à l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE, et les projets de développement dans les secteurs prioritaires du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

Objectifs

L’objectif global du projet d’appui à la réforme et à la modernisation de l’administration publique est de contribuer à améliorer l’efficacité du fonctionnement des services publics togolais et assurer des services efficaces aux usagers. Il vise essentiellement à soutenir les autorités et les partenaires nationaux dans la conduite du processus de refondation et de reconstruction de l’administration publique conformément aux objectifs du « Cadre stratégique de réforme et de modernisation de l’administration publique togolaise », à travers l’appui :

  • la mise en place d’un cadre programmatique et institutionnel de la réforme administrative ;
  • le renforcement des capacités de l’administration publique ;
  • le renforcement de la coordination du travail gouvernemental ;
  • la rationalisation des structures et des normes ;
  • la promotion d’un environnement de travail motivant et moderne. 

Ce que nous avons accompli à ce jour



  • Une coordination de l’action gouvernementale effective et un suivi efficace de la performance des ministères, grâce à plusieurs mécanismes et outils articulés autour d’une gestion axée sur les résultats privilégiant le partage de l’information. Le gouvernement a institué, à partir de 2009, pour la première fois dans son histoire, la pratique des lettres de mission adressées à chacun de ses membres. De plus, la tenue régulière de séminaires gouvernementaux et de  réunions interministérielles mensuelles a permis un véritable décloisonnement des services et une meilleure circulation des informations.
  • Vingt-six (26) ministères et institutions audités disposant d’organigrammes adaptés à leurs missions, assortis de plans d’effectifs. Trois (03) décrets fondamentaux fixant les normes et principes  d’organisation des ministères ont été adoptés en 2011 et 2012.  
  • Un cadre juridique moderne de gestion des agents de l’Etat se met progressivement en place, avec l’adoption de la loi n° 2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d’admission à la retraite des agents de la fonction publique, la loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics et assimilés et la récente loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise dont les textes d’application sont en cours d’élaboration.
  • Un Fichier Unique de Référence est en construction. Le principe du Fichier Unique du personnel de l’Etat est l’une des innovations pratiques de la réforme et de la modernisation de l’administration. La modernisation des outils de gestion des agents vise le passage de la gestion traditionnelle à un système de suivi et de visualisation en temps réel de la situation administrative et financière des agents publics.
  • Les Togolais de la diaspora sont mobilisés pour mettre leurs compétences à la disposition des secteurs prioritaires à travers des missions d’enseignement universitaire et médicales. Un site web est dédié au programme diaspora et peut être consulté à l’adresse : www.maisondiasporatogo.org   
  • Les technologies de l’information et de la communication sont progressivement introduites pour réduire les délais trop longs, les surcoûts, la bureaucratie et les lourdeurs administratives. La phase pilote d’un Intranet de l’administration, outil central de collaboration et d’échanges intra et inter départements, est réalisée. C’est aussi des portails web des ministères et 600 comptes d’adresse électronique professionnelle mis en place.


Financement

Nom du donateur Montant de la donation
PNUD 5.642.319 USD
BAD 810 498 UC
Gouvernement 1.145.200USD

Décaissement

Année Montant
déc. 2012 48.817.319 USD
nov. 2013 627 720 USD

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