Le Togo a officiellement lancé aujourd’hui son programme prioritaire de modernisation de la législation. Il s’agit d’un pas important dans la réforme engagée par les autorités depuis 2005. Cette réforme doit conduire, d’ici 2010, à une rénovation en profondeur du système juridictionnel du pays.

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Kokou Tozoun s’est réjoui de voir « enfin démarrer cette importante réforme législative, dont la mise en œuvre effective a connu de nombreuses difficultés.» Il a reconnu qu’à ce jour, le Togo ne satisfait pas pleinement aux exigences liées au corpus normatif civil, pénal, commercial et des droits de l’homme, trop obsolète ou lacunaire. Pour remédier à cet état de chose et doter le pays d’une législation moderne et accessibles à tout, un panel d’experts nationaux, spécialistes des diverses branches du droit a été recruté. Leurs tâches, établir un diagnostic complet du cadre normatif actuel, produire un état des ratifications des conventions internationales pertinentes et enfin, proposer à l’unité de gestion, des avant-projets de textes modernes.

Neuf textes clés ciblés comme prioritaires feront, dans un premier temps, l’objet du travail de cette expertise nationale. Il s’agit entre autres, de l’ordonnance de 1978 sur l’organisation judiciaire, la loi organique de 1996 sur le statut des magistrats, le code d’éthique des magistrats, le décret portant statut des greffiers, etc.
Ce chantier de révision et d’élaboration des principaux textes qui régissent de manière directe et indirecte le système judiciaire togolais constitue selon, Dominique RENAUX, ambassadeur de France au Togo, «l’assise du programme de modernisation de votre justice ». La Représentante résidente du PNUD, Mme Rosine Sori-Coulibaly s’est réjouie de l’engagement personnel du ministre de la Justice à faire avancer ce programme et à impulser une nouvelle dynamique tant dans la coordination nationale que dans le suivi de la mise en œuvre.

Le ministre de la Justice réceptionnant le coffret devant faciliter les recherches documentaires			L'assistance composée de partenaires et professionnels du droit.

C’est au cours de cette cérémonie que le coffret du vademecum de droits comparés à l’usage des rédacteurs des textes du programme législatif a été présenté au public. Ce coffret de recueil est composé de livres édités en quatre volumes ; il en existe aussi sa version électronique et un guide de recherche documentaire juridique sur internet. Des outils indispensables pour les responsables du ministère de la Justce, les consultants nationaux et les membres de la Commission nationale de modernation de la législation.
Le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ) est financé à hauteur de 1,5 millions d’euro par la France aux côtés de l’Union Européenne et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour un budget global de 10 485 000 000 F CFA.