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Le Garde des Sceaux, ministre
de la justice, Kokou Tozoun s’est réjoui
de voir « enfin démarrer cette
importante réforme
législative, dont la mise en œuvre
effective a connu de nombreuses difficultés.»
Il a reconnu qu’à ce jour, le Togo
ne satisfait pas pleinement aux exigences liées
au corpus normatif civil, pénal, commercial
et des droits de l’homme, trop obsolète
ou lacunaire. Pour remédier à
cet état de choses et doter le pays d’une
législation moderne et accessible à
tous, un panel d’experts nationaux, spécialistes
des diverses branches du droit a été
recruté. Leurs tâches, établir
un diagnostic complet du cadre normatif actuel,
produire un état des ratifications des
conventions internationales pertinentes et enfin,
proposer à l’unité de gestion,
des avant-projets de textes modernes.
Neuf textes clés ciblés
comme prioritaires feront, dans un premier temps,
l’objet du travail de cette expertise
nationale. Il s’agit entre autres, de
l’ordonnance de 1978 sur l’organisation
judiciaire, la loi organique de 1996 sur le
statut des magistrats, le code d’éthique
des magistrats, le décret portant statut
des greffiers, etc.
Ce chantier de révision et d’élaboration
des principaux textes qui régissent de
manière directe et indirecte le système
judiciaire togolais constitue selon, Dominique
RENAUX, ambassadeur de France au Togo, «l’assise
du programme de modernisation de votre justice
». La Représentante résidente
du PNUD, Mme Rosine Sori-Coulibaly s’est
également réjouie de l’engagement
personnel du ministre de la Justice à
faire avancer ce programme et à impulser
une nouvelle dynamique tant dans la coordination
nationale que dans le suivi de la mise en œuvre.
C’est au cours de cette cérémonie
que le coffret du vademecum de droits comparés
à l’usage des rédacteurs
des textes du programme législatif a
été présenté au
public. Ce coffret de recueil est composé
de livres édités en quatre volumes
; il en existe aussi sa version électronique
et un guide de recherche documentaire juridique
sur internet. Des outils indispensables pour
les responsables du ministère de la Justce,
les consultants nationaux et les membres de
la Commission nationale de modernation de la
législation.
Le Programme National
de Modernisation de la Justice (PNMJ) est
financé à hauteur de 1,5 millions
d’euros par la France aux côtés
de l’Union Européenne et le Programme
des Nations Unies pour le développement
(PNUD) pour un budget global de dix milliards
quatre cent quatre vingt cinq millions de francs
CFA (10 485 000 000 F CFA).
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