Description sommaire

La décentralisation qui est appelée à servir de socle et de cadre à une bonne gouvernance de proximité et de participation du citoyen à la gestion de la chose publique et du développement, ne connaît pas encore de mise en place effective.

Le PNUD se propose d'apporter son appui au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation pour la mise en œuvre du Programme national de consolidation de la décentralisation adopté lors de l'atelier national tenu en avril 2004. Cet appui s'inscrit dans les priorités du pays et vise à améliorer la gouvernance participative. Il couvre les principales activités ci-après :
i) le renforcement de la Cellule technique de la décentralisation ;
ii) l'élaboration d'un nouveau cadre juridique sur la décentralisation ;
iii) la communalisation du territoire national ;
iv) l'élaboration de la stratégie de communication ;
v) la réalisation de l'étude sur la fiscalité et les finances locales.Cette composante sera gérée par le PNUD en tant qu'agence de réalisation. Le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation est l'entité responsable.

Objectifs

• L'appui du PNUD pour la mise en œuvre du Programme national de consolidation de la décentralisation adopté lors de l’atelier national tenu en avril 2004 vise principalement à améliorer la gouvernance participative. A cet effet, le projet Décentralisation couvre les principales activités dont la mise en œuvre contribuera à atteindre les effets attendus du PAPP signé le 05 août 2004 entre le gouvernement et le PNUD, à savoir
  o le renforcement de la Cellule technique de la décentralisation
  o l’élaboration d’un nouveau cadre juridique sur la décentralisation
  o la communalisation du territoire national
  o l’élaboration de la stratégie de communication
  o la réalisation de l’étude sur la fiscalité et les finances locales

Resultats attendus

Resultats provisoires

La mise en œuvre concrète de la décentralisation au Togo reste encore assujettie à l'organisation des élections locales qui viendront apporter sceller le découpage en régions, commune urbaine et communes rurales du territoire togolais.
Dans cette perspective et dans le cadre de l'accompagnement de cette concrétisation des réalités de la décentralisation dans la vie quotidienne des administrés, l'élaboration d'une stratégie de communication sur la décentralisation est en cours. Cette activité revêt une importance capitale quand on sait que l’une des grandes orientations du Programme National de Consolidation de la Décentralisation est la mise en œuvre d’une véritable stratégie de communication pour faire connaître la décentralisation. En effet 8 ans après l’adoption de la loi n°98-006 du 11 février 1998, force est de constater que la décentralisation est méconnue de la grande majorité des populations. La loi de 1998 n’a fait l’objet d’aucune campagne d’information en dehors des milieux spécialisés de l’administration.
Pour qu’elle soit vécue au quotidien par les personnes les plus concernées (populations, structures et organisations impliquées), la décentralisation doit être appropriée par celles-ci. La relance durable et la réussite de la réforme à travers la mise en œuvre du Programme national de consolidation dépendront en grande partie des acteurs à tous les niveaux.