Togo

Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ)

Description sommaire

L'assistance du PNUD couvrira les activités suivantes :

• la formulation du programme de réformes
• l'organisation d'un atelier de validation du programme formulé
• une proposition de restructuration du Ministère de la Justice

Produits escomptés :

• Programme de réformes élaboré et validé avant mi-2005
• Cadre juridique et réglementaire amélioré
• Système de gestion et de suivi modernisé et performance accrue

Objectifs

• Le programme vise l’établissement sur 5 ans des fondements d’une justice indépendante, efficiente, accessible à tous, y compris des populations les plus vulnérables. Les objectifs finaux sont le renforcement de l’État de droit, l’affermissement des droits de l’Homme et de la paix sociale, l’établissement d’un environnement juridique soutenant le développement du secteur privé ainsi que l’intégration du Togo dans l’économie mondiale.

Résultats attendus

• La mise en place d’un programme de la magnitude du PNMJ impose une hiérarchisation des priorités ainsi que l’établissement d’un calendrier d’action corrélé à l’agenda de reprise de la coopération et aux délais de formulation et de décaissement des projets des partenaires de développement. La stratégie d’action prévoit ainsi 3 phases sur 5 ans :

  • Phase 1 (2005-2006) Activités préparatoires et révision du cadre juridique de l’organisation judiciaire.
  • Phase 2 (2007-2008) Réforme des codes et renforcement des capacités des juridictions centrales
  • Phase 3 (2008-2010) Consolidation et renforcement des capacités des juridictions provinciales