Togo

Projet d'appui à la réforme et la modernisation de l'administration publique

Description sommaire

Le projet a pour objet d’aider le gouvernement et ses partenaires nationaux à conduire le processus de Réforme et de Modernisation de l’Administration Publique recommandée depuis la tenue des Etats Généraux en décembre 2006 et adopté par le gouvernement en 2008.

Le Cadre stratégique de réforme administrative se présente en six (06) objectifs prioritaires :

1. la redéfinition et la clarification des missions de l’Etat ;
2. le renforcement des capacités de l’administration publique ;
3. la rationalisation des structures et des normes ;
4. le renforcement de la coordination du travail gouvernemental ;
5. la promotion d’un environnement de travail motivant et moderne ;
6. la mise en place d’un cadre programmatique et institutionnel de la réforme administrative

De façon spécifique les interventions du PNUD viseront à appuyer le gouvernement dans :

1. le renforcement des structures techniques nécessaires à la mise en place du Cadre stratégique national de réforme et de modernisation de l’administration ;
2. la réalisation des principales études structurantes de l’administration ;
3. le processus de concertation, de sensibilisation et de communication sur la réforme administrative, notamment sur les nouvelles missions de l’Etat.

Sur le plan stratégique, il est prévu deux phases essentielles :
- une 1ère phase (2008-2010) comportant des actions d’urgence de développement des capacités dans les ministères clefs et de mise en place des conditions préalables à la réforme
- une deuxième phase (2011-2015) de généralisation de la réforme et de modernisation complète de l’administration. 
Le présent Plan de travail annuel (PTA) 2008 couvre la période d’août à décembre 2008 et permettra d’appuyer la réalisation des activités préparatoires à la mise en œuvre du Cadre stratégique de la réforme, notamment la mise en place de l’expertise internationale et nationale, et la détermination de l’assistance du PNUD pour la période 2009-2010.

Résultats obtenus à ce jour 

Deux experts internationaux en recrutement pour appuyer l’encadrement de la mise en œuvre de la réforme ; équipements (informatique et véhicule).

Défis, enjeux, contraintes
Les principaux risques et défis sont d’ordre politique (liés à la volonté manifeste des autorités) ; les dysfonctionnements de l’administration ; la faiblesse des capacités nationales ; la démotivation des cadres ; l’environnement de travail peu modernisé ; un cadre juridique, législatif et réglementaire dépassé ; la faible mobilisation des partenaires

Stratégie de mobilisation des ressources
 Les experts estiment les besoins pour le financement du programme d’urgence ou prioritaire à environ 25 millions $. Sur les ressources TRAC, le PNUD envisage un appui financier de 1.000.000$ pour la période 2008-2012. Ainsi, l’appui du PNUD devra servir de catalyseur pour mobiliser d’importantes ressources auprès d’autres bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale, la BAD, l’Union Européenne, la France, la Francophonie, et aussi des ressources DGTTF. La stratégie consiste à aider le gouvernement à assurer les partenaires extérieurs en produisant les premiers résultats significatifs (redéfinition des missions de l’Etat, études structurantes, coordination de l’action gouvernementale…). Ces résultats prouveraient la volonté politique du gouvernement et faciliteraient le plaidoyer et la mobilisation des ressources (par une Table Ronde par exemple).

Perspectives/recommandations

* Elaborer un PTA 2009 pertinent tenant compte du programme prioritaire de la réforme
* Définir plus clairement l’assistance du PNUD à la réforme par l’élaboration (avec l’appui des experts internationaux) d’un Plan d’action d’appui 2009-2012 ; lequel servira ensuite de base pour la programmation annuelle des actions et des ressources (PTA).

* La mobilisation des ressources et le renforcement des partenariats pour la réforme.